Janvier
31 : chiffre d'affaires d'octobre à décembre (micro, trimestriel).
Guide · 8 minutes de lecture
Le calendrier fiscal de l'indépendant, mois par mois
Chiffre d'affaires à déclarer, cotisations, TVA, CFE, impôt sur le revenu : chaque échéance a sa date. Voici lesquelles vous concernent, selon que vous êtes micro-entrepreneur ou au réel, avec les repères de 2026 et du début de 2027.
- Par Scott Terral et Romain Richard, cofondateurs de HeyOmnii
- Sources vérifiées le 26 octobre 2026
- Informatif : ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable
Votre année Schéma
MicroRéelTVACFEImpôt
Échéances à retenir · 10 / 12Ce mois-ci
Octobre
31 : chiffre d'affaires de juillet à septembre (micro, trimestriel). En 2026, le samedi 31 octobre à 23h59, sans report.
Changement de rythme (micro) : pour revenir à une déclaration mensuelle l'an prochain, demande à faire avant le 31 octobre (voir la section Micro-entreprise).
01 · LA RÉPONSE COURTE
Ce qui revient toute l'année
Micro-entrepreneur
Vous déclarez votre chiffre d'affaires à l'Urssaf chaque mois ou chaque trimestre, et vous payez vos cotisations en même temps. Une fois par an, vous reportez ce chiffre d'affaires dans votre déclaration de revenus.
Indépendant au réel
Vos cotisations sont prélevées chaque mois ou chaque trimestre, et vous déposez une déclaration de résultats au printemps.
Pour tous
Le solde de la CFE se paie en décembre (avec un acompte en juin si elle est élevée). En franchise de TVA, vous n'avez en principe aucune déclaration de TVA à faire ; sinon, la TVA a son propre rythme, qui change au 1er janvier 2027.
02 · MOIS PAR MOIS
Les 12 mois en un coup d'œil
Quand une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'Urssaf la reporte au jour ouvré suivant, sauf exception annoncée (c'est le cas en octobre 2026). Pour vos dates exactes, votre espace en ligne fait foi.
Chaque mois, selon votre situation :
Micro-entrepreneur en déclaration mensuelle : chiffre d'affaires du mois précédent, au plus tard le dernier jour du mois.
Indépendant au réel en paiement mensuel : cotisations prélevées le 5 ou le 20, selon votre choix.
TVA au réel normal mensuel : déclaration entre le 15 et le 24 du mois, pour le mois précédent.
CFE en prélèvement mensuel : prélèvement le 15, de janvier à octobre.
Échéances à retenir
Février
5 : cotisations du 1er trimestre (réel, paiement trimestriel).
Mars
Seulement les échéances de chaque mois (cotisations, TVA, acomptes d'impôt éventuels).
Avril
30 : chiffre d'affaires de janvier à mars (micro, trimestriel).
Mai
2e jour ouvré après le 1er mai : déclaration de résultats (réel) et déclaration annuelle de TVA (régime simplifié, année comptable au 31 décembre : dernière fois le 4 mai 2027).
5 : cotisations du 2e trimestre (réel, trimestriel).
Fin mai à début juin : déclaration de revenus, date limite selon votre département.
Juin
15 : acompte de CFE, seulement si votre CFE de l'an dernier était de 3 000 € ou plus.
Jusqu'au 30 (15 si votre CFE dépasse 3 000 €) : option pour le prélèvement mensuel de la CFE de l'année en cours.
Juillet
31 : chiffre d'affaires d'avril à juin (micro, trimestriel).
Acompte de TVA de juillet (régime simplifié ; le dernier en juillet 2026 si votre année comptable finit au 31 décembre).
Août
5 : cotisations du 3e trimestre (réel, trimestriel).
Septembre
Jusqu'au 30 : demande de versement libératoire pour l'année suivante (micro).
Ce mois-ci
Octobre
31 : chiffre d'affaires de juillet à septembre (micro, trimestriel). En 2026, le samedi 31 octobre à 23h59, sans report.
Changement de rythme (micro) : pour revenir à une déclaration mensuelle l'an prochain, demande à faire avant le 31 octobre (voir la section Micro-entreprise).
Novembre
5 : cotisations du 4e trimestre (réel, trimestriel).
Décembre
15 : CFE.
Acompte de TVA de décembre (régime simplifié ; le dernier en décembre 2026).
31 : déclaration initiale de CFE si vous avez créé votre activité dans l'année.
03 · MICRO-ENTREPRISE
Votre chiffre d'affaires à l'Urssaf
Vous déclarez ce que vous avez encaissé hors taxes, et vos cotisations sont calculées dessus. Vous choisissez un rythme : chaque mois ou chaque trimestre.
Période déclarée Janvier à mars
Date limite 30 avril
Période déclarée Avril à juin
Date limite 31 juillet
Période déclarée Juillet à septembre
Date limiteCe mois-ci 31 octobre
Période déclarée Octobre à décembre
Date limite 31 janvierde l'année suivante
Un mois (rythme mensuel) Dernier jour du mois suivant
1
Même sans rien encaisser, vous déclarez. Vous déclarez un chiffre d'affaires nul. Vous n'avez alors aucune cotisation à payer.
2
Octobre 2026 est une exception. La déclaration de septembre ou du 3e trimestre 2026 est à faire au plus tard le samedi 31 octobre 2026 à 23h59. L'Urssaf a prévenu qu'elle ne serait pas reportée au 2 novembre.
3
Le rythme : la déclaration est mensuelle par défaut. Le rythme trimestriel se demande dans le mois qui suit le début de l'activité, puis se reconduit chaque année. Pour revenir à une déclaration mensuelle, la demande se fait avant le 31 octobre de l'année précédente.
4
Votre première déclaration arrive quelques mois après le début de l'activité. La date dépend du jour où vous avez commencé : elle figure dans votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Un oubli coûte une pénalité par déclaration manquante, et une majoration de vos cotisations. Mieux vaut déclarer, même en retard.
04 · INDÉPENDANT AU RÉEL
Cotisations et déclaration de résultats
Vous êtes en entreprise individuelle hors micro-entreprise : artisan, commerçant ou profession libérale. Vos échéances sont différentes.
Urssaf
Vos cotisations Urssaf
En paiement mensuel, elles sont prélevées en 12 fois, de janvier à décembre, le 5 ou le 20 de chaque mois.
En paiement trimestriel, vous payez le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.
Le montant figure sur l'échéancier que l'Urssaf vous envoie après votre déclaration de revenus.
Impôts
Votre déclaration de résultats
4 mai 2027+ 15 jours en ligne
Elle se dépose au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai. Pour l'année 2026, c'est le 4 mai 2027.
En ligne, vous avez 15 jours de plus.
Pour une entreprise individuelle imposée à l'impôt sur le revenu, la date ne change pas si votre année comptable ne finit pas au 31 décembre.
Certaines professions libérales réglementées (kinésithérapeutes, infirmiers…) paient leurs cotisations de retraite à leur propre caisse (par exemple la CARPIMKO), selon son échéancier : renseignez-vous auprès d'elle. Si vous relevez de la Cipav, vos cotisations sont encaissées par l'Urssaf.
05 · IMPÔT SUR LE REVENU
Votre déclaration de revenus
Une fois par an, au printemps, vous déclarez les revenus de l'année précédente. Si vous êtes micro-entrepreneur, votre chiffre d'affaires va sur un formulaire complémentaire, le 2042-C PRO : l'administration en retire un abattement forfaitaire, à la place de vos frais réels.
Si vous êtes au réel, le bénéfice de votre déclaration de résultats (2035 pour les BNC) est reporté sur le même formulaire 2042-C PRO. En plus de la déclaration annuelle, l'impôt se paie par acomptes de prélèvement à la source, selon votre échéancier.
La date limite dépend de votre département. En 2026, pour les revenus de 2025, c'était en ligne le 21 mai (départements 01 à 19), le 28 mai (20 à 54) ou le 4 juin (55 à 974 et 976). Les dates de 2027 ne sont pas encore publiées : elles seront annoncées sur impots.gouv.fr.
Micro-entrepreneur
Le versement libératoire
Le versement libératoire (micro-entrepreneur) : vous payez l'impôt sur le revenu avec vos cotisations, chaque mois ou chaque trimestre. Il se choisit au plus tard le 30 septembre pour l'année suivante (à la création : jusqu'à la fin du 3e mois suivant), si le revenu fiscal de référence de votre foyer, deux ans plus tôt, reste sous un plafond (29 579 € pour une personne seule, selon Service-public). Même avec cette option, vous reportez votre chiffre d'affaires dans la déclaration de revenus, sans être imposé deux fois. Pensez aussi à arrêter l'acompte de prélèvement à la source sur ces revenus, à partir du moment où l'option s'applique : elle ne le fait pas toute seule.
06 · TVA
La TVA, selon votre régime
En franchise de TVA, vous ne déclarez normalement pas de TVA sur vos ventes. Certaines opérations, comme l'achat de services à un fournisseur étranger, imposent toutefois une déclaration et un paiement de TVA. Vous venez de dépasser le seuil ? Notre guide Passer à la TVA détaille les premières démarches.
Jusqu'au 31 décembre 2026
Les deux régimes
Régime simplifié : une déclaration par an (CA12), au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai, et deux acomptes, en juillet (55 %) et en décembre (40 %) de la TVA de l'an dernier (avant déduction de la TVA sur les immobilisations). Si vous avez payé moins de 1 000 € de TVA l'an dernier, pas d'acompte.
Réel normal : une déclaration (CA3) chaque mois, entre le 15 et le 24, ou chaque trimestre si votre TVA de l'année est inférieure à 4 000 €.
07 · CFE
La cotisation foncière des entreprises
La CFE est un impôt local qui peut être dû par toute personne exerçant en France, de façon habituelle, une activité professionnelle non salariée, sauf exonération. Votre avis n'arrive pas par courrier : il est en ligne, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Acompte · CFE de 3 000 € ou plus 15 juin
Paiement · au plus tard 15 décembre
1
Paiement au plus tard le 15 décembre. Si votre CFE de l'an dernier était de 3 000 € ou plus, vous versez d'abord un acompte de la moitié, au plus tard le 15 juin, sauf si vous êtes mensualisé.
2
Ou en prélèvements mensuels, le 15 de chaque mois de janvier à octobre. Ce choix se fait jusqu'au 30 juin pour l'année en cours (jusqu'au 15 juin si votre CFE dépasse 3 000 €).
3
L'année de création, la CFE n'est pas due, mais vous devez quand même déposer la déclaration initiale (formulaire 1447-C-SD) avant le 31 décembre. L'année suivante, la base de calcul est réduite de moitié.
4
Petit chiffre d'affaires : vous êtes exonéré de la cotisation minimum si votre chiffre d'affaires de référence ne dépasse pas 5 000 €. Ce n'est pas une exonération de toute CFE.
08 · FACTURE ÉLECTRONIQUE
Deux dates à ajouter
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI vous envoient leurs factures au format électronique ; vos autres fournisseurs français le feront au plus tard le 1er septembre 2027. À partir du 1er septembre 2027, vous enverrez dans ce format vos factures aux entreprises assujetties établies en France. Les ventes à des particuliers ou à l'étranger relèvent d'une transmission de données (e-reporting), à partir du 1er septembre 2027 elle aussi. Tout est expliqué dans notre guide Facture électronique 2026. Une erreur sur une facture déjà envoyée ? Voyez comment corriger une facture.
09 · VOS QUESTIONS
Vos questions
10 · SOURCES
Nos sources officielles
Ce guide explique les règles générales en vigueur en 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable sur une situation particulière.
autoentrepreneur.urssaf.fr « L'essentiel du statut » Dates de déclaration du chiffre d'affaires, report des week-ends et jours fériés, déclaration à zéro. autoentrepreneur.urssaf.fr Actualité du 16 septembre 2026 Échéance du samedi 31 octobre 2026, sans report. Service-public « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? » Échéances, changement de rythme, pénalités. Service-public « Régime fiscal de la micro-entreprise » Versement libératoire, formulaire 2042-C PRO, abattements. urssaf.fr « Le calendrier de paiement des cotisations » Prélèvements du 5 ou du 20, échéances trimestrielles. impots.gouv.fr Date de dépôt de la déclaration de résultats au réel 2e jour ouvré après le 1er mai, 15 jours de plus en ligne. impots.gouv.fr « Les modalités de la déclaration de revenus en 2026 » Dates limites par département. Service-public « Déclarer et payer la TVA » Franchise, régime simplifié, réel normal. impots.gouv.fr 22 septembre 2026 Suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027, dernière déclaration annuelle, acomptes et e-reporting au 1er septembre 2027. Service-public « Cotisation foncière des entreprises (CFE) » Paiement, acompte, prélèvement mensuel, exonérations.
Vous faites votre métier. On s'occupe de la paperasse.
HeyOmnii suit votre chiffre d'affaires et vous dit quand la TVA arrive.
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