Mentions légales
y compris les petites lignes.
Éditeur du site
Le service HeyOmnii est actuellement édité à titre individuel, en phase de beta privée sur invitation, conformément à l'article 6, III, 2° de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 (option "personne physique non commerçante").
- Éditeur : Scott Downey, personne physique
- Statut : édition à titre individuel, beta privée non commerciale (aucune transaction monétaire active)
- Email de contact : contact@heyomnii.fr
- Hébergeur du service web : voir section "Hébergement" ci-dessous
L'option "personne physique non commerçante" est conforme à la LCEN art. 6 III-2 tant que (a) aucune transaction commerciale n'est active sur le site, (b) le service reste en phase de beta privée par invitation, et (c) l'éditeur agit hors activité professionnelle. Dès l'activation du paiement Stripe et l'ouverture au public, ces mentions seront remplacées par les coordonnées complètes de la société immatriculée (raison sociale, SIREN, RCS, TVA intracom, capital, siège). Cette transition est documentée dans notre roadmap publique.
Directeur de la publication
Scott Downey, joignable à contact@heyomnii.fr.
Hébergement
L'application est hébergée par :
- Frontend (pages web) : Vercel Inc. · 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA · aucun numéro de téléphone public communiqué par l'hébergeur · vercel.com
- Backend (base de données + auth) : Supabase Inc. · 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 · région de stockage UE (eu-west-1, Irlande) · supabase.com
- Anti-robot (sécurité) : Cloudflare, Inc. · 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA · cloudflare.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site heyomnii.fr et dans l'application HeyOmnii (textes, images, vidéos, code source, logos, marques, charte graphique, base de données) est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HeyOmnii, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "HeyOmnii" et le logo associé sont des marques en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Liens hypertextes
Le site heyomnii.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment impots.gouv.fr, sites d'éditeurs partenaires, etc.). HeyOmnii n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'établissement de liens vers heyomnii.fr depuis un site tiers ne nécessite pas d'autorisation, à condition que le lien ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur. Tout lien dans un cadre, ou présenté de façon trompeuse sur l'origine du contenu, est interdit.
Cookies et données
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l'usage de cookies, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformité réglementaire
HeyOmnii est conforme aux obligations légales applicables aux logiciels de comptabilité et de facturation en France :
- RGPD (Règlement (UE) 2016/679) : protection des données personnelles.
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Code Général des Impôts · articles relatifs à la facturation électronique (CGI art. 289 et suivants).
- Réforme de la Facturation Électronique (RFE) · préparation à l'obligation 2026/2027 (Plateformes Agréées, format FacturX).
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou à l'application :
- Email général : contact@heyomnii.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@heyomnii.fr
- Page dédiée : Contact