Corriger une facture déjà envoyée
Une erreur de quantité, un client mal nommé, une prestation annulée : cela arrive à tout le monde. Une facture envoyée ne se modifie pas, mais elle se corrige très bien. Voici comment, avec des exemples de tous les jours.
En une phrase
Vous ne touchez pas à la facture envoyée. Vous émettez un nouveau document qui la cite (son numéro et sa date) et qui corrige l'erreur : une note d'avoir, ou une facture rectificative qui annule et remplace la première. Les deux sont admises par l'administration fiscale.
Pourquoi on ne modifie pas une facture
Vos factures portent des numéros qui se suivent, sans trou ni retour en arrière. Une facture envoyée fait partie de cette suite : elle reste dans vos registres, telle qu'elle a été émise. La supprimer ou la changer en douce créerait un trou ou une contradiction avec l'exemplaire que votre client a reçu.
La correction est donc un document de plus, avec son propre numéro, qui renvoie à la facture d'origine de façon précise. Votre client et vous gardez ainsi la même histoire, dans le même ordre.
Une facture envoyée ne s'efface pas. Elle se corrige par un document qui la cite.
Avoir ou facture rectificative
Pour enlever tout ou partie du montant
Un avoir est une facture « en négatif ». Il annule une partie de la facture (une quantité en trop, une remise oubliée) ou toute la facture (une prestation annulée). La facture d'origine reste valable pour le reste.
Pour annuler et remplacer
Une nouvelle facture indique qu'elle annule et remplace la précédente, en citant son numéro et sa date. C'est souvent la façon la plus lisible de corriger une erreur qui ne change pas le montant, comme un nom ou une adresse de client.
Vous avez facturé trop peu ? Vous pouvez émettre une nouvelle facture pour la différence, qui cite la première, ou annuler et remplacer la facture d'origine.
Quatre situations du quotidien
Douze bouquets au lieu de dix
Marie livre dix bouquets à un restaurant, mais sa facture en compte douze.
Ce qui convient : le montant baisse en partie, le reste de la facture est juste. Un avoir partiel de deux bouquets, qui cite la facture d'origine, est le plus simple. Une facture qui annule et remplace la première est aussi possible.
Dans HeyOmnii : un avoir partiel lié à la facture.
Une journée qui n'a pas eu lieu
Karim avait facturé une journée de coiffure dans une maison de retraite. La journée est annulée.
Ce qui convient : plus rien n'est dû. Un avoir total annule la facture, et aucune nouvelle facture n'est à émettre. Les deux documents restent dans vos registres.
Dans HeyOmnii : un avoir total lié à la facture.
Le bon montant, le mauvais client
Sophie a facturé une bibliothèque sur mesure au nom de l'ancienne société de son client, une autre entreprise. Le montant est juste.
Ce qui convient : la facture est adressée à la mauvaise entreprise, il ne s'agit pas d'une simple faute de frappe. Elle doit être annulée en entier et refaite au nom du bon client : une facture rectificative qui annule et remplace la première, ou un avoir total suivi d'une nouvelle facture. Un avoir partiel ne convient pas ici.
Dans HeyOmnii : un avoir total, puis une nouvelle facture au bon nom.
Une séance oubliée
Léa a oublié une séance privée sur sa facture du mois.
Ce qui convient : le montant dû augmente, et un avoir seul ne permet pas d'ajouter ce qui manque. Elle peut émettre une nouvelle facture pour la séance oubliée, qui mentionne la facture du mois, ou remplacer la facture du mois : par une facture qui l'annule et la remplace, ou par un avoir total suivi d'une nouvelle facture complète.
Dans HeyOmnii : une nouvelle facture, en citant la facture du mois dans la description.
Ce que votre document de correction doit comporter
Et la TVA déjà déclarée ?
Si vous facturez la TVA et que vous l'avez déjà déclarée, une annulation ou une réduction de prix vous permet de la récupérer. Condition : avoir émis un document de correction (avoir ou facture rectificative) qui fait apparaître la TVA corrigée. Sans ce document, pas de récupération.
Votre client est un professionnel qui a déjà récupéré la TVA de la facture d'origine ? Il doit, de son côté, réduire sa récupération du montant de TVA indiqué sur l'avoir.
Si vous êtes en franchise de TVA, il n'y a pas de TVA à corriger : votre avoir reprend simplement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Comment ça se passe chez nous
La facture rectificative « annule et remplace » n'existe pas encore dans HeyOmnii : aujourd'hui, on passe par un avoir puis une nouvelle facture, ce qui est également admis.
Vos questions
Non. La facture envoyée garde son numéro et son contenu. Vous émettez un avoir ou une facture rectificative qui la cite.
Non. Vos numéros se suivent sans trou et un numéro n'est jamais réutilisé. La facture reste dans vos registres, la correction vient s'ajouter.
Les deux sont admis. L'avoir est pratique quand le montant baisse ou s'annule. La facture rectificative qui annule et remplace est souvent plus lisible quand une information est fausse mais que le montant est juste.
Émettez une nouvelle facture pour la différence, qui cite la première, ou annulez et remplacez la facture d'origine.
L'avoir constate la somme que vous lui devez. Selon ce que vous convenez ensemble, vous le remboursez ou vous déduisez l'avoir d'une prochaine facture.
Rien sur le principe. Votre avoir ne comporte pas de TVA et reprend la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le principe reste le même : un avoir ou une facture rectificative est lui-même une facture, et suit donc les mêmes règles que vos autres factures, y compris pour la facture électronique. Voir notre guide de la facture électronique.
Nos sources officielles
Ce guide explique les règles générales. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur une situation particulière.
- BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20, § 130 à 220 : factures rectificatives et notes d'avoir, et rescrit n° 2006/12 sur les mentions des notes d'avoir.
- Code général des impôts, article 289-I-5 : un document qui modifie une facture et y fait référence est assimilé à une facture.
- Code général des impôts, annexe II, article 242 nonies A : mentions obligatoires et numérotation continue.
- Code général des impôts, article 272-1 : récupération de la TVA en cas d'annulation ou de réduction de prix, sur justification de la rectification.
- Code général des impôts, article 293 B : franchise en base de TVA.
Une erreur ? On vous guide.
Dans HeyOmnii, vos factures émises sont verrouillées et la correction passe par un avoir lié, numéroté pour vous.
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